Règlement (UE) 2018/848 : agriculture biologique dans l’Union européenne

L'agriculture biologique est une méthode de production agricole qui valorise la fertilité naturelle des sols, la qualité nutritionnelle des produits et favorise la durabilité sans recourir à des produits de synthèse (intrants chimiques et engrais). Pour obtenir la certification biologique, il est nécessaire de se conformer au règlement (UE) 2018/848, qui encadre la production, la transformation, l'étiquetage, le contrôle et la certification au sein de l'Union européenne.

COMMENT OBTENIR UNE CERTIFICATION

Le CCPB est un organisme de certification habilité à évaluer la conformité au règlement européen. Par conséquent, toute production, transformation, commercialisation et importation de produits agricoles biologiques ou de denrées alimentaires peut être soumise au CCPB et intégrée à son système de contrôle par le biais d'une notification d'activité biologique.

NOTIFICATION RÉGIONALE

Depuis 2012, les exploitants sont tenus de respecter les procédures de numérisation de la notification biologique. Les modalités de déclaration varient selon les régions. Au Piémont, en Lombardie, en Émilie-Romagne, en Toscane, dans les Marches, en Ombrie et dans les Pouilles, des systèmes informatiques régionaux sont en vigueur. Dans les autres régions, c'est le SIB (Système informatique biologique) national qui est actif.

PROCESSUS DE CERTIFICATION

Une fois la notification effectuée, les étapes suivantes sont mises en œuvre :

• Dès réception de la notification, l’organisme de certification planifie la première visite d’inspection, appelée « phase de démarrage », et désigne un inspecteur pour évaluer l’entreprise.
• L’inspecteur évalue la conformité de l’entreprise et des documents préparés par l’exploitant au règlement européen. Il soumet ensuite un rapport à l’organisme de certification.
• Après évaluation des documents et des résultats de la visite d’inspection de la phase de démarrage, l’organisme de certification décide, le cas échéant, d’admettre l’exploitant au système de contrôle biologique.
• L’entreprise conforme est alors informée de sa conformité, du délai de conversion (pour les entreprises agricoles) attribué à chaque lot en fonction de la production, et des éventuelles actions correctives à mettre en œuvre.
• L’entreprise non conforme est informée de la non-conformité, des motifs et des procédures de recours.
• Sur la base d’un plan de contrôle annuel préalable, l’organisme de certification assure le suivi et l’évaluation du maintien de la conformité au règlement de référence.