Règlement (UE) 2018/848, règles applicables dans les pays tiers
Conformément au règlement (UE) 2024/1748 et à l'article 46 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, le CCPB est reconnu par la Commission européenne comme compétent pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers aux fins d'importation de produits biologiques dans l'Union.
Vous trouverez ci-dessous le dossier de candidature traduit en plusieurs langues, comprenant une description des règles de production et de contrôle biologiques, ainsi que les documents nécessaires pour déposer une demande auprès du CCPB Srl, tels que la notification (MOD NTNT) et le rapport technique (MOD CD-RT et ses annexes pertinentes). Enfin, vous trouverez le règlement relatif à l'inspection et à la certification des produits biologiques dans les pays tiers.
Pour obtenir un devis et le formulaire de contrat, veuillez contacter nos agences aux coordonnées ci-dessous :
Maroc - Bureau 110, 1er étage Bloc A Technopole 1 Agadir Bay, Agadir - ph/fax +212 528232050 - ccpbmaroc@ccpb.it
Tunisie - 5 Rue Jeune Foyer, App. n°1, 1004 Menzah - ph. +216 71 230232 – fax +216 71 230440 - ccpbtunisie@ccpb.it
Égypte- Agriculture inspection and certification (S.A.E) - 03, Abo Bakr Elsediq, Abo Bakr tower, El Dokki, Giza - ph./fax +212 528232050 - imcegypt@ccpb.it
Moyen-Orient - Liban - Jdeydeh, Lebanon, Chalet Suisse Street, Tawk Bldg. - ph (+961) 1 874 851 - ccpbmiddleeast@ccpb.it
Turquie - CCPB IMC Kontrol ve Sertifikasyon - Tacettin Veli Mh. Deliklitaş Cd. Sirius İş Mrk. 12/23 Melikgazi / Kayseri - ph +90 352 232 5432 - imcturk@ccpb.it
Liens utiles
Les règles de production du Règlement (UE) 2018/848 et de ses actes secondaires sont disponibles en 24 langues (y compris le français, l’espagnol, l’anglais et le portugais) sur le lien suivant : EU law – EUR‑Lex (europa.eu).
Saisir le code du règlement ci‑dessous dans la barre de recherche rapide (Quick search) pour accéder à la dernière version en vigueur du règlement.
2018/848 : Règlement sur la production biologique et l’étiquetage des produits biologiques
2021/1165 : Liste des produits et substances utilisables en production biologique
2021/1698 : Règles relatives à la reconnaissance, à la surveillance et au contrôle des organismes de contrôle dans les pays tiers
2020/464 : Règles sur la reconnaissance rétroactive de la période de conversion, règles relatives à la production animale, règles relatives aux denrées alimentaires et aliments pour animaux transformés
2020/2146 : Règles de production exceptionnelles en production biologique
2022/474 : Exigences relatives à la production et à l’utilisation de plants non biologiques, en conversion et biologiques, ainsi que d’autres matériels de reproduction des végétaux
2021/2306 : Règles relatives au certificat d’inspection et aux contrôles officiels des envois de produits biologiques et en conversion importés dans l’Union
2021/2325 : Liste des pays tiers, autorités de contrôle et organismes de contrôle reconnus conformément à l’article 33, paragraphes 2 et 3, du Règlement (CE) n° 834/2007 pour l’importation dans l’Union
